BIP SOCIAL
Établissement
de Saint-Cloud
2007
Cette parution est rendue nécessaire par l'évolution rapide des
conditions de vie dans l'entreprise. Tous les ans les négociations entre les
organisations syndicales et notre direction aboutissent pour la plupart à des
accords qui impactent l'environnement social chez Dassault Aviation. De ce
fait, tous les ans, de nouvelles règles apparaissent et d'autres évoluent.
Nous avons donc décidé, non pas de mettre à jour le carnet
de bord mais, de créer un nouveau recueil. L’objectif est d'aider chacun de
nous dans son quotidien, afin que d'un seul coup d'œil nous trouvions les
informations dont nous avons besoin. Loin des discours partisans, vous
trouverez dans ce document, un résumé des principales règles en vigueur dans
En espérant répondre ainsi à un besoin souvent exprimé,
Richard BEDERE
Délégué Syndical Central
Nota : les informations
fournies se veulent les plus exactes possibles mais peuvent contenir des
erreurs ou des imprécisions. Vos élus CFE-CGC sur le site de Saint-Cloud
pourrons vous renseigner.
2 Les Sections Dassault Aviation :CFE-CGC AED (AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE)[+3]
|
Section |
Téléphone |
Fax |
@mail |
|
Argenteuil |
01 34 11 85
94 |
01 34 11 85 94 |
|
|
Argonnay |
04 50 09
11 86 |
04 50 09 10 89 |
|
|
Biarritz |
05 59 31 23
60 |
05 59 31 24 43 |
|
|
Istres/Cazaux |
04 42 56
72 76 |
04 42 56 71 81 |
|
|
Martignas |
05 57 97 85
90 |
05 57 97 86 93 |
|
|
Mérignac |
05 56 13
95 95 |
05 56 13 96 95 |
|
|
Poitiers |
05 49 37 63
31 |
|
|
|
St Cloud |
01 47 11
37 19 |
01 47 11 08 91 |
envoi mail |
|
Seclin |
03 20 16 12
12 |
03 20 16 13 88 |
|
|
Intercentre |
01 47 71
88 27 |
01 47 71 90 14 |
|
|
DFS |
|
|
Le contrat de travail
décrit les conditions de travail et de rémunération d'une personne embauchée
par un employeur. Il est signé par les deux parties et a force de loi entre eux.
Sa signature fait entrer la personne embauchée dans le statut de salarié. Elle
le fait bénéficier des droits et protections assurés à tous les salariés. Elle
lui impose également le respect d'un certain nombre d'obligations (vis-à-vis de
son employeur ou des organismes sociaux).
Le droit du travail est l'ensemble des textes juridiques qui
imposent des normes dans le domaine du travail. par exemple : durée
hebdomadaire légale du travail, rémunération minimum légale (le S.M.I.C.) ,
etc. Un contrat de travail qui ne respecterait pas ces normes (
4.3
Conventions
Collectives[F5]
Les conventions collectives sont des accords signés par branche qui accordent jusqu’à présent une meilleure protection ou plus de droits que le droit du travail. Dassault Aviation dépend de la branche « métallurgie [F6] » et applique les conventions collectives suivantes liées au statut du salarié :
La convention
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres
Conformément à l’article L 122.34 du Code du Travail, le règlement intérieur doit contenir et a pour objet de fixer:
les mesures d’application de la réglementation
en matière d’hygiène et de sécurité dans l’Etablissement,
les règles générales et permanentes relatives à
la discipline,
les droits de la défense des salariés lorsqu’une
sanction est envisagée à leur égard,
il rappelle les dispositions relatives à l’abus
d’autorité en matière de harcèlement sexuel[F8]
et depuis la loi du 1er janvier 2002 les dispositions relatives à
l’interdiction de toutes pratiques de harcèlement moral[F9] .
4.5
GRILLES
ET FILIERES SALARIALES NON CADRES
Le
personnel non-cadre relève de la convention collective de la métallurgie de la
région parisienne – avenant mensuels.
Le salaire de base est payé 13 fois
par virement. Le 13ème mois est payé par moitié en juin et en
décembre.
A partir du coefficient 335, la hiérarchie peut proposer une promotion du
salarié vers
4.5.1 Salaires mini coefficientés 2006
|
I C
Coefficient 140 à 155 |
|
II C
Coefficient 170 à 205 |
|
III C
Coefficient 215 à 240 |
|
IV
C
Coefficient 255 à 285 |
|
V
C
Coefficient 305 à 395 |
4.5.3 Temps de travail (Forfait horaire)
|
Durée journalière[+10] |
7h60 |
|
Durée hebdomadaire[+11] |
38h |
|
Repos compensateur |
Il est
égal à 50% des heures effectuées au delà de 41h si le cumul d'heures
supplémentaires est inférieur à 180h. Si le contingent est supérieur à 180h,
il est de 100%. |
4.6
GRILLES
DE TRANSPOSITION CADRES ET SALAIRES MINIMAUX
Personnel relevant de la convention
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
4.6.1 Minima salariaux pour le personnel Cadre
|
Convention collective cadre |
Mini annuel 2007 (+2,2% par rapport à 2006) |
||
|
Position |
|
Forfait Heure 38h50 hebdomadaires |
Forfait Jour |
|
68 |
20 947 € |
24 089 € |
|
|
Cad
14 |
76 |
23 411 € |
26 923 € |
|
Cad 15 ou P I |
84 |
25 875 € |
29 757 € |
|
Cad
16 ou P I |
86 |
- |
30 465 € |
|
P II |
92 |
28 340 € |
32 591 € |
|
P II |
100 |
30 804 € |
35 425 € |
|
P II |
108 |
33 268 € |
38 259 € |
|
P II |
114 |
35 117 € |
40 384 € |
|
P II |
120 |
36 965 € |
42 509 € |
|
P II |
125 |
38 506 € |
44 281 € |
|
P II |
130 |
40 045 € |
46 052 € |
|
P II |
135 |
41 585 € |
47 823 € |
|
P III A |
135 |
41 585 € |
47 823 € |
|
P
III B |
180 |
55 448 € |
63 765 € |
|
P III C |
240 |
|
|
4.6.2 TEMPS DE TRAVAIL (Forfait jour)
Compte tenu de la nature de la
fonctions, du niveau de responsabilités et d'autonomie dans l'organisation de l’emploi
du temps, la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée.
Ainsi le temps de travail est défini
par un nombre de jours fixé à 212 jours + 1 jour de 7h dit de solidarité pour
les personnes agées.
La période de référence des congés s’étend
du 1 juin au 31 mai de l’année suivante.
Les congés légaux sont de 2 jours
ouvrés par mois de travail, soit 5 semaines pour une année.
Quelques règles :
- Toute semaine de congé complète précédant un
samedi férié donne droit à récupérer un jour de congé.
- 4 semaines sont à prendre dans la période du
1er juin au 31 Octobre.
- Les nouveaux embauchés peuvent compléter
leur droit (incomplet) par un congé sans solde après accord hiérarchique.
Nota : Les congés
légaux sont à prendre par journée entière et doivent être validés par la
hiérarchie.
Ils sont calculés au 31 mai pour la
période suivante.
|
ANCIENNETE |
CADRE |
NON CADRE |
|
1 an |
2 jours |
0 jours |
|
2 ans |
4 jours |
0 jours |
|
3 ans |
4 jours |
1 jours |
|
6 ans |
4 jours |
2 jours |
|
9 ans |
4 jours |
3 jours |
|
12 ans |
4 jours |
4 jours |
|
20 ans |
5 jours |
5 jours |
Ces congés ne doivent pas être
accolés aux congés légaux entre le 1° juin et le 31 octobre. Toute demande doit
faire l’objet d’un accord hiérarchique.
5.3
JOURS
DE CAPITALISATION/RTT [F13]
Les jours de Capitalisation/RTT sont
au nombre de 15:
- 10 jours fixés dans le cadre de
l’accord annuel.
- 5 jours à l’initiative du salarié.
Le salarié peut demander à
transformer une partie du versement de son demi 13ème mois en jours
de congés, dans la limite de 5jours/an. Ils doivent être pris en une seule
fois, par jour entier, non accolés à d’autres congés, une fois les autres
congés soldés.
Attention : ce congé ne peut se
prendre qu’à la condition de ne pas avoir mensualisé son ½ 13ème
mois et d’avoir obtenu l’accord de la direction du Personnel.
Avant le congé maternité :
La société autorise une absence
rémunérée à 100%
1
h/jour à compter du 4° mois
2
h/jour à partir du 5° mois et jusqu’à 1 mois avant le congé légal.
Mi-temps
le mois précédant le congé légal. (voir condition au service du personnel)
Pendant le congé de
maternité, la salariée enceinte perçoit de sa caisse de sécurité
sociale des indemnités journalières.
L'employeur complète
les indemnités à hauteur du salaire (salaire – IJSS[+15] ) après 6 mois d’ancienneté.
5.5.2 Fin du congé de maternité
A l'issue de son
congé de maternité, elle retrouve son emploi précédent ou un emploi
similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Elle a également le
droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.
5.5.3 Durée du congé de maternité
|
PERIODE |
||
|
PRENATALE |
POSTNATALE |
|
|
1 ou 2 |
6 semaines |
10 semaines |
|
3 ou plus |
8-10 semaines |
16-18 semaines |
Il est accordé aux
salariés en cas de naissance ou d'adoption. le congé de naissance n'est pas
cumulable avec le congé de maternité, par conséquent seul le père en bénéficie.
En revanche, le congé
d'adoption concerne le père ou
Ce
congé étant assimilé à du travail effectif, il est rémunéré.
Le congé de paternité est fixé à 11 jours calendaires
consécutifs en cas de naissance simple et à 18 jours en cas de naissance
multiples à dater de la naissance de l'enfant. Ce congé n'est pas
fractionnable. Il peut se cumuler avec le congé de 3 jours accordé à la
naissance d'un enfant. Une demande écrite doit être formulée auprès du Service
du Personnel.
5.7.1 Indemnisation du congé de paternité
Le congé de paternité
est indemnisé par la sécurité sociale et complété à hauteur du salaire par
l’entreprise (Accord Annuel 2006).
Pendant la période du
congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salarié perçoit
les indemnités journalières de sécurité sociale complétées à hauteur du salaire
par l’entreprise.
Ces indemnités sont
soumises à la CSG[+17] et à la CRDS[+18] .
5.7.2 Montant de l'indemnité de paternité
Il est égal au gain
journalier net de base, lequel est déterminé en tenant compte des salaires
perçus par le salarié au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de
travail.
Le montant maximal de
l'indemnité journalière est égal à 67,36 EUR (depuis le 1er janvier 2005).
Ce montant est réduit
de 0,5% au titre de la CRDS [+19] et de 6,2% au titre de la CSG[+20] .
La société complète à
hauteur du salaire.
Le congé d'adoption est ouvert à tous les salariés. Dès lors,
tant la mère que le père adoptif peuvent en bénéficier.
Afin de mieux préparer l'arrivée de l'enfant, les parents
adoptifs peuvent fixer le début de leur congé dans les sept jours calendaires
précédant sa date d'arrivée au foyer.
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est
suspendu.
Le congé d'adoption peut être pris soit par l'un des parents
soit être réparti entre la mère et le père.
La durée maximale du congé est de dix semaines en cas
d'adoption simple.
Elle est de dix-huit semaines lorsque l'adoption simple
porte au moins à trois le nombre d'enfants dont le salarié, ou le ménage, à la
charge. Dans les cas d'adoptions multiples, le congé est porté à
vingt-deux semaines.
Pendant le congé de
d’adoption, l'employeur complète les indemnités Journalière de Sécurité Sociale
à hauteur du salaire (salaire – IJSS[+21] ) après 1 an d’ancienneté.
En cas de partage de la durée du congé d'adoption, les parents
peuvent percevoir les indemnités journalières simultanément dès lors que le
total des jours indemnisés n'excède pas la durée légale du congé.
A l'issue du congé d'adoption, le ou la salarié(e)
retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une
rémunération au moins équivalente.
5.9
CONGES DE MERES OU PERES DE FAMILLE
Ils sont attribués aux mères de
famille ayant au moins 1 an d’ancienneté à raison de 2 jours / an
par enfant de moins de 16 ans.
Les pères de famille élevant seuls
leurs enfants disposent des mêmes droits aux mêmes conditions.
5.10
COMPTE
EPARGNE TEMPS (CET)
Il permet aux volontaires d’épargner
10 jours par an,
o
sur
la 5°semaine,
o
les
jours de capitalisation,
o
de
RTT,
o
les
jours d’ancienneté (journée ½ journée)
o
dépassement
(exceptionnel) du forfait jour,
o
le
repos compensateur légal des salariés ayant effectués des heures
supplémentaires (max 3 jours),
sans dépasser 60 jours.
Pour les plus de 50 ans, 15j/an sans limitation.
Cas particuliers :
o
Le
personnel affecté à l’étranger pourra épargner
o
15
j/an pour un total de 75j.
o
+
de 50 ans 20j/ans sans limitation
o
Le
personnel autorisé à prendre ses congés une année sur deux peut utiliser le CET
à concurrence d’une épargne de 20j.
o
Des
demandes exceptionnelles de dépassement des 10j pourront sur justificatif être
autorisés par la direction.
Modalités
L’utilisation de ces jours se fera
après épuisement des congés de l’année pour une absence ponctuelle. Il peut aussi être utilisé pour une absence
régulière (comme un temps partiel). Posés en journée ou ½ journée.
La demande devra être faite avec un
préavis de:
·
2
semaines pour une absence jusqu’à 5j.
·
1
mois pour une absence de 6j à 15j.
·
3
mois pour une absence de durée supérieure
·
Possibilité
de les prendre sans délai pour un grave problème personnel ou un évènement
imprévu.
Plus de 50 ans : Les jours sur le CET en vue d’une cessation d’activité anticipée. Dans
ce cas, tous les jours du CET doivent être utilisés. Les jours peuvent aussi
être pris suivant les modalités énoncées ci-dessus dans la limite de 60 jours.
Ou prendre un rythme de travail identique au temps partiel en fin de carrière
(le salarié devra prévenir 2 mois avant).
Attention :
En cas de nécessité de service, le congé peut être reporté de 6 mois au
maximum.
5.11
Paiement de
jours déposés au CET:
Un salarié peut se faire payer 5
jours sur une période de 3 ans, ou se faire payer les jours pour les cas qui sont
répertoriés pour le déblocage exceptionnel de la participation (mariage, achat
maison principale, …).
5.12 Utilisation du CET pour
CIF
Langues étrangères
5.13
CONGES
POUR CREATION D’ENTREPRISE (Non rémunérés)
Le salarié doit avoir au moins 2 ans
d’ancienneté.
La durée du congé pour création
d’entreprise est de 1 an, pouvant être porté à 3 ans.
Durant cette période, le contrat de
travail est suspendu. A l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un
emploi similaire avec rémunération équivalente.
5.14
CONGES
SABBATIQUES (Non rémunérés)
Le salarié doit avoir au moins 6 ans
d’activité salariale + 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Ce congé peut avoir une durée de 6 à
11 mois.
Durant cette période, le contrat de travail
est suspendu.
5.15
CONGES
SANS SOLDE (Non rémunérés) (accord sur le temps de travail 1992)
Le salarié doit avoir au moins 5 ans
d’ancienneté dans l’entreprise. Ce congé peut avoir une durée maximale de 3
ans.
5.16
CONGE
PARENTAL (Non rémunérés ou temps partiel)
Attribué aux bénéficiaires du congé
maternité ou d’adoption, le père peut y prétendre et peut être pris sous forme
de temps partiel.
Le salarié doit avoir au minimum 1
ans d’ancienneté dans l’entreprise.
La durée du congé familial ne peut
excéder la date du 3° anniversaire de l’enfant.
5.17
CONGES
POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Ils sont à prendre dans la période
entourant l’événement déclenchant. .
|
EVENEMENT |
Condition
d’ancienneté |
CONGES |
|
|
Mariage |
Salarié |
sans |
5 j. |
|
Enfant |
< 6 mois |
1 j. |
|
|
≥ 6 mois |
2 j. |
||
|
Ascendant, frère, sœur |
> 1 an |
1 j. |
|
|
Conjoint, enfant |
|
5 j. |
|
|
Décès |
Mère, père |
|
4 j. |
|
Frère, sœur |
|
2 j. |
|
|
Beaux-parents, Grands parents, petits enfants,
beau-frère, belle-sœur, gendre, belle fille |
|
1 j. |
|
|
Naissance |
|
3 j. |
|
|
Rentrée scolaire (une seule
rentrée quelque soit le nombre d’enfants) |
|
Temps
nécessaire |
|
|
Enfant |
Ce Congé est attribué aux mères de famille et aux pères
élevant seuls leurs enfants. Congé maximum :6j/an |
<1 an |
2 j/an/enfant payé à 100% jusqu à 12 ans |
|
≥ 1an |
2 j/an/enfant payé à 100% jusqu
à 14 ans + 2j/an payés à 50% si enfant –12ans + 2 j/an payés à 50% par enfant supplémentaire de moins de
12 ans |
||
|
Examen |
Enseignement technologique |
|
24 h. |
|
Enfant handicapé |
|
1j/an. |
|
La prime de 13° mois est versée en 2
fois : 50% en juin (calculée sur le salaire de mai), et 50% en décembre
(calculée sur le salaire de novembre).
Elle peut être versée mensuellement
à la demande du salarié.
6.2
PRIME
D’ANCIENNETE (Personnel non cadre)
Complément mensuel au salaire de
base, exprimé en %.
Elle évolue à échéance fixe :
|
ANCIENNETE |
TAUX |
|
à 6 mois |
3 % |
|
à 3 ans |
5 % |
|
à 6 ans |
10 % |
|
à 9 ans |
15 % |
|
à 15 ans |
16 % |
|
à 21 ans |
17 % |
|
à 27 ans |
18 % |
6.3
MEDAILLE
DU TRAVAIL : 42 € par année d’ancienneté[+23]
Elle est attribué aux salariés en
fonction de leur nombre d’années de travail.
Il faut en faire la demande au
service du personnel et remplir un dossier.
Tableau d’attribution :
|
ANNEES DE TRAVAIL |
MEDAILLES |
|
|
20 ans |
Argent |
|
|
30 ans |
Vermeil |
|
|
35 ans |
Or |
|
|
40 ans |
Grand Or |
|
La société verse une prime
proportionnelle au nombre d’années d’ancienneté comptabilisées chez Dassault
Aviation.
Elle n’est pas soumise à prélèvement
sociaux ni à l’impôt.
Nota : Cette prime n’est pas additionnelle
avec les années déjà touchées.
-
Astreintes.
-
…
-
7.1
INDEMNITE
DE DEPLACEMENT FRANCE < 5 JOURS
Ces indemnités sont allouées pour
des déplacements
[+24] hors bassin d’emploi :
La chambre et le petit-déjeuner sont
réservés et remboursés par la société
|
DEPLACEMENT |
DEJEUNER ET DINER |
FAUX FRAIS |
|
Vers Paris |
26 € / jour |
8 € / jour
pouvant compenser un éventuel repas pris à l’extérieur |
|
Hors Paris |
22 € / jour |
|
|
Usines Dassault Aviation |
Gratuit |
7.2
INDEMNITE
DE DEPLACEMENT FRANCE > 5 JOURS
Ces indemnités sont allouées pour
des déplacements
[+25] hors bassin d’emploi :
L’indemnité est allouée pour 5
jours/semaine dès le premier jour avec un retour hebdomadaire au domicile payé.
|
FORFAIT JOURNALIER |
NON CADRE |
CADRE |
||
|
Pour un
déplacement hors Dassault |
Vers Paris |
83 € |
92 € |
|
|
Hors Paris |
75 € |
84 € |
||
|
Pour un
déplacement dans la société |
Vers Paris |
76 € |
83 € |
|
|
Hors Paris |
68 € |
75 € |
||
|
Pour une
journée incomplète de début ou fin de mission |
Nuit seule
(Chambre + petit-déjeuner ) |
Vers Paris |
47 € |
56 € |
|
Hors Paris |
41 € |
47 € |
||
|
Nuit +
déjeuner ou dîner hors Dassault |
Vers Paris |
64 € |
73 € |
|
|
Hors Paris |
58 € |
64 € |
||
|
Déjeuner
à l’extérieur pour le cas où la chambre et le petit-déjeuner sont réservés et
remboursés par la société |
17 € |
|||
7.3
INDEMNITE
DE GARDE D’ENFANT:
Elle est attribuée par la société par jour travaillé et par
enfant de moins de 4 ans, aux mères de famille, mais également aux pères
de famille assumant seuls cette charge sur justificatif de paiement et se monte
à 3,81 € par jour de garde. (voir le CE pour l’indemnité de garde d’enfant).
7.4
INDEMNITE
KILOMETRIQUE (IK)
Les IK sont calculées suivant le
type de véhicule personnel utilisé:
|
2 roues < 125 cm3 0,24 € |
|
2 roues > 125 cm3 0,28 € |
|
Véhicule
4CV 0,35 € |
|
Véhicule 5 CV 0,38 € |
|
Véhicule 6 CV 0,42 € |
|
Véhicule >= 7CV 0,44 € |
7.5
INDEMNITE
MALADIE : Ces indemnités sont versées en cas d’arrêt de travail
|
ANCIENNETE |
NON CADRE |
CADRE |
|
< 6mois |
4/j pendant 30j |
4/j pendant 30j |
|
6 mois |
7j à 100% + 7j à 75% |
7j à 100% + 7j à 75% |
|
1 an |
45j à 100% + 45j à 75% |
3 mois à 100% puis |
|
5 ans |
60j à 100% + 55j à 75%+ 35j à 55% plafonné ◊ |
4 mois à 100% puis |
|
10 ans |
75j à 100% + 65j à 75% + 40j à 55% plafonné ◊ |
5 mois à 100% puis |
|
15 ans |
90j à 100% + 75j à 75% + 45j à 55% plafonné ◊ |
6 mois à 100% puis 6 mois à 50% |
|
20 ans |
105j à 100% + 85j à 75% + 45j à 55% plafonné ◊ |
|
|
25 ans |
120j à 100% + 95j à 75% + 45j à 55% plafonné ◊ |
|
|
30 ans |
135j à 100% + 105j à 75% + 45j à 55% plafonné ◊ |
|
|
35 ans |
150j à 100% + 115j à 75% + 45j à 55% plafonné ◊ |
◊ - Dans la
limite de 120% du plafond mensuel de
Nota : Pour pallier les pertes de salaires, le
salarié cotise à un contrat IPECA: pour la prévoyance des risques (IPECA
PREVOYANCE).
7.6
INDEMNITE
ACCIDENT DU TRAVAIL
|
ANCIENNETE |
NON CADRE |
CADRE |
|
< 3mois |
7j à 100% + 7j à 80% |
7j à 100% + 7j à 80%+ 7j à 60% |
|
3mois |
+ 7j à 60% |
3 mois à 100% + 3 mois à 50% |
|
< 6mois |
|
|
|
> 6 mois |
45j à 100% + 45j à 80% + 30j à 75% |
|
|
>1 an |
45j à 100% + 45j à 80% + 30j à 75% |
6 mois à 100% 6 mois à 50% |
|
5 ans |
60j à 100% + 55j à 80% + 35j à 75% |
|
|
10 ans |
75j à 100% + 65j à 90% + 40j à 75% |
|
|
15 ans |
90j à 100% + 75j à 90% + 45j à 80% |
|
|
20 ans |
190j à 100% + 50j à 80% |
|
|
> 25 ans |
Majoration de 25 j à 100% Par tranche de 5 ans |
Nota : Pour pallier les pertes de
salaires, le salarié cotise à un contrat IPECA: pour la prévoyance des risques
(IPECA PREVOYANCE).
50% de la carte orange (pour les
salariés l’utilisant…)
Il existe
3 types de départ :
-
Le
départ en licenciement.
-
Le
départ à la retraite (IDR[+26] ).
-
Le
départ avec mise à la retraite [+27] du fait de l’employeur (IDMR[+28] ).
Rappelons que l’IDMR [+29] et l’indemnité de licenciement ne sont pas imposables contrairement à l’IDR [+30] qui est soumise à prélèvement sociaux et impôt.
7.8.1 INDEMNITES DE DEPART Personnel non cadre :
L’indemnité est identique quel que
soit le mode de départ (IDR[+31] , IDMR
[+32] ou licenciement) :
è De
5 à 15 ans : 1/5ème de mois de salaire brut par année de
présence.
èAu-delà : 3/10ème de mois de salaire brut
par année de présence.
Exemple:
|
Ancienneté (années) |
5 |
10 |
15 |
20 |
25 |
30 |
35 |
40 |
|
Indemnité (Salaire mensuel) |
1 |
2 |
3 |
4,5 |
6 |
7,5 |
9 |
10,5 |
7.8.2 INDEMNITES DE DEPART Personnel cadre :
Le tableau suivant permet de
connaître le nombre de mois de salaire brut suivant les 3 options (IDR[+33] , IDMR
[+34] ou licenciement).
7.8.3 DEPART EN RETRAITE CARRIERE LONGUE (dispositif prévu jusqu’au 31.12.2007)
Ce départ s’effectue avec les pleins
droits à
La prime de départ est défiscalisée
et se calcule comme l’IDMR
[+37] (voir tableau
précédent)
|
AGE DE DEPART |
CONDITIONS |
|
56 ans 57ans |
- Début de
carrière à 14 ou 15 ans |
|
58 ans |
- Début de
carrière à 14 ou 15 ans |
|
59 ans |
- Début de
carrière avant le 17ème anniversaire |
Indemnités de dérangement et de temps de route France…
Depuis 1969,
1/3
pour la direction, 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés[+38] .
Les sommes ainsi versées, sont
bloquées 5 ans et ne sont pas imposables [+39] Tableau des montants de participation distribué des dernières
années :
|
Année |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
% du
salaire brut annuel (Nombre de
mois-Net) |
19,9% |
19,8% |
26,8% |
20,3% |
21,6% |
24,8% 3,75 |
|
EXEMPLE
DE CALCUL POUR 2005
|
Salaire annuel brut |
20 000 |
30 000 |
40 000 |
50 000 |
60 000 |
70 000 |
|
Salaire mensuel net |
1 200 |
1 800 |
2 400 |
3 000 |
3 600 |
4 200 |
|
Participation avant CSG |
4 960 |
7 440 |
9 920 |
12 400 |
14 880 |
17 360 |
|
Participation nette |
4 550 |
6 830 |
9 100 |
11 380 |
13 660 |
15 930 |
Le salarié a le choix entre
plusieurs placements : soit un des 4 FCP [F40] du PEE[F41] , ou le CCB[F42] . Ce choix doit parvenir au service du personnel avant le 15 février de
l’année de versement, sinon le placement reste inchangé par rapport à l’année
précédente.
Des
cas de déblocages
anticipés[+43] sont prévus par la loi
Nota :
en cas de départ de la société, la participation déposée en Compte Courant
Bloqué est automatiquement soldée[+44] . Si la somme est déposée sur un des 4 FCP, la somme peut rester dans le
fond de placement.
8.1.1 Les FCP: 4 choix possibles :
- 2 placements à dominante
actions : BNP 127/42, ou Inter Expansion 1325.
- 2 placements obligataires :
BNP 1004, ou Inter Expansion 1004.
8.1.2 Le CCB : 2 possibilités :
- Capitalisation des intérêts non
imposables.
- Paiement annuel des intérêts, à
déclarer par le salarié.
8.2
INTERESSEMENT : ICARE[F45]
Deux possibilités
d’utilisation d’ICARE :
- Soit immédiatement, c’est-à-dire
15 jours après l’AG[+46] des actionnaires qui se tient généralement fin avril, mais, dans ce
cas, votre Icare est déclaré, et soumis à l’impôt sur le revenu.
- Soit en placement bloqué 5 ans
dans le PEE[+47] et n’est pas soumis à l’impôt.
Dans les deux cas, la somme est
assujettie à
Les modalités de placement et
déblocage sont les mêmes que pour la participation.
8.2.1 Calcul de l’Icare
Le résultat
courant de 2005 est de 495 M€ alors qu’il avait atteint 438 M€ en 2004.
ü Le
montant global est donc le plafond de 14 M€.
ü La
part fixe individuelle est de 300€.
La part
proportionnelle se calcule de la façon suivante :
P = 0,033 x somme
indiquée en fin de chapitre « part variable » sur la note
d’information Icare qui est habituellement distribuée.
Cette somme (qui
vous sera confirmée par une information direction) est assujettie dans tous les
cas à
8.2.2 Exemple de calcul
|
Salaire annuel brut |
20 000 |
30 000 |
40 000 |
50 000 |
60 000 |
70 000 |
80 000 |
|
Salaire mensuel net |
1 200 |
1 800 |
2 400 |
3 000 |
3 600 |
4 200 |
4 800 |
|
Part fixe |
300 |
300 |
300 |
300 |
300 |
300 |
300 |
|
Part proportionnelle |
660 |
990 |
1 320 |
1 650 |
1 980 |
2 310 |
2 640 |
|
Total |
960 |
1 290 |
1 620 |
1 950 |
2 280 |
2 610 |
2 940 |
Suite
à l’existence d’une part fixe significative, il n’y a pas de proportionnalité
directe avec le salaire.
Pour
donner une idée, la valeur d’ICARE ramenée au salaire est dans la fourchette
suivante :
ð ICARE :
80 % d’un salaire mensuel net de 1200 €
ð ICARE :
62 % d’un salaire mensuel net de 3600 €
8.3
DATES
CLES DE
|
|
PARTICIPATION |
ICARE* |
|
Janvier |
Lettre d’information pour
percevoir ou placer le montant qui va être disponible. |
|
|
Février |
Le 15, dernière limite pour
modifier le choix du placement de l’année passé. Sinon le choix précédent est
reconduit. |
|
|
Mars |
Avis de règlement au 1° avril
selon choix de janvier. |
Elément de calcul pour la part
fixe et la part variable. |
|
Avril |
Montant nominatif de la
participation de l’année. |
Montant de l’intéressement et
choix du placement. |
|
Mai |
|
Paiement et/ou versement dans
les 15j qui suivent l’Assemblée Générale. |
|
Juin |
Montant des avoirs bloqués dans
CCB. |
|
Ce régime de prévoyance frais de santé a pour objet de servir
à ses adhérents et à leurs ayants droits des prestations complémentaires à
celles versées par la sécurité sociale. Ce régime est souscrit par Dassault
Aviation auprès de
Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés et anciens
salariés de Dassault Aviation et leurs ayants droits[+48] . Le régime frais
de santé est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés des
coefficients 140 à 305 inclus.
Les garanties sont les suivantes :
Pour plus de précisions sur les justificatifs, coordonnées
de la mutuelle, voir la plaquette ‘notice d’utilisation’ que vous avez reçu
|
Tableau des garanties |
|
|
Nature des actes
médicaux |
Garanties
en complément de |
|
SOINS MÉDICAUX |
|
|
Consultations, visites· |
55 % TC[+49] porté à
80% TC pour les médecins spécialistes et professeurs |
|
Actes codifiés en KC ou K (petite chirurgie <
KC ou K50) |
|
|
AUXILIAIRES
MÉDICAUX |
|
|
Massages, kinésithérapie |
TM |
|
Soins infirmiers |
TM |
|
Orthophonistes |
|
|
Orthoptistes |
TM |
|
Analyses médicales |
|
|
PHARMACIE |
|
|
Remboursement Sécurité sociale à 35 % |
65 % TC |
|
Remboursement Sécurité sociale à 65 % |
35 % TC |
|
RADIOLOGIE |
|
|
FRAIS DENTAIRES |
|
|
Soins
dentaires conservateurs |
55 % TC |
|
Prothèses
dentaires (acceptées par |
330 % TC |
|
Prothèses
dentaires (refusées, après
avis du dentiste-conseil) |
300 % TC |
|
Orthodontie
(acceptée par |
330 % TC |
|
Orthodontie (refusée par |
|
|
FRAIS D'OPTIQUE
MÉDICALE |
|
|
Verres et monture (acceptés Sécurité sociale) |
Monture : 5 % PMSS[+56] /an/bénéficiaire
|
|
Lentilles
cornéennes (acceptées ou refusées Sécurité
sociale) |
6 % PMSS
/an/bénéficiaire |
|
ORTHOPÉDIE
PROTHÈSES AUTRES QUE DENTAIRES |
300
% TC |
|
HOSPITALISATION
MÉDICALE ET CHIRURGICALE |
|
|
Frais de séjour en clinique privée conventionnée ou
hôpital public |
100 % TC |
|
Honoraires du
chirurgien, de l'anesthésiste réanimateur |
·100 % TC |
|
Frais de transport ambulance, VSL |
|
|
Forfait journalier hospitalier (limitation à 60 jours pour psychiatrie et hospitalisation
médicale pour personnes âgées de + de 65 ans) |
·100 % tarif en vigueur |
|
Chambre
particulière |
2 % PMSS/jour limité à 30 jours par hospitalisation |
|
Accompagnement enfant de moins de 12 ans |
|
|
CURE THERMALE (acceptée
par |
|
|
FORFAITS DIVERS |
· |
|
Maternité |
15 %
PMSS/enfant |
|
Assistance
vie quotidienne |
50 % du restant à charge après intervention Sécurité
sociale et CAF, limité à 150 heures
par an |
|
Aide pour
enfants handicapés |
·200€ /an |
|
· Décès du conjoint ou ayants droit |
50 % PMSS |
|
- PMSS :
Plafond mensuel de - TC :
Tarif de convention (base de remboursement de - TM :
Ticket modérateur(différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement
du régime obligatoire) |
|
10.1 Pour
Qui ?
Les bénéficiaires : le salarié cadre (art 4 et 4bis) de
la convention collective de 1947 et les membres de sa famille (les ayants
droit[F61] ) :
Cette garantie santé est gérée dans le cadre [FLR62] d’un contrat de groupe, est obligatoire et bénéficie d’un
tarif mutualisé. La cotisation
[+63] est cofinancée par votre entreprise et le salarié. La cotisation apparaît sur le
bulletin de salaire.
Dispense
d’avance de frais : tiers payant
o
Hospitalisation (sur
simple appel téléphonique, envoi d’une prise en charge)
o
Pharmacie
avec
o
Analyses
de laboratoire et radiographie (contact de l’IPECA par le praticien)
o
Optique
et dentaire (auprès des partenaires Santéclair)
Montant
des remboursements connus à l’avance (en 48h sur devis remis par le
professionnel de santé)
L’IPECA est l’organisme chargé de rembourser les
frais de santé suivant le contrat négocié et Santéclair
est un service permettant de réduire les frais de santé de
|
o
Frais
médicaux courants et hospitalisation |
|
|
|
|
|
o
Autres
services Santéclair |
|
Pour
connaître la liste des professionnels de santé partenaires de Santéclair, appelez IPECA-Santéclair
au 0810 092 000. Un conseiller vous fournira les coordonnées des plus proches
de chez vous.
L'objet
de la garantie souscrite auprès de l'IPECA est la prise en charge du ticket
modérateur ainsi que des dépassements d'honoraires pratiqués par les
professionnels de santé. Sauf mention expresse, les montants[+66] indiqués sont exprimés "en complément
du remboursement de
10.4
remboursements frais
médicaux courants et hospitalisation
|
|
|
||
|
o
Consultations, visites, radiologie et actes de spécialistes [+67] : |
|
Les
prestations en secteur non conventionné n'ouvrent pas droit à prestation de
l'Institution |
|
|
|
|
||
|
|
|
||
|
o
Analyses [+70] laboratoires
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
o
Frais de séjour en clinique privée ou hôpital public |
Prestation
maximum de l'Institution limitée à 500 % de la base de remboursement Sécurité
Sociale. |
||
|
o
Forfait journalier. |
|
|
|
|
o
Chambre particulière |
|
limité
à 30 jours par hospitalisation en service psychiatrique ou gériatrique |
|
|
o
Lit accompagnant enfant moins de 16 ans |
|
|
|
|
|
|
||
|
o
Honoraires du chirurgien, de l'anesthésiste |
Prestation
maximum de l'Institution limitée à 500 % de la base de remboursement Sécurité Sociale. |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
o
Prothèses auditives : . o
Fauteuils roulants. o
Autres
prothèses |
|
||
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
o
Cures thermales |
Non remboursées par |
||
|
o
Thalassothérapie |
Prise en charge de 19,31€ par jour[+77] , (maximum 386,20€ par cure.) |
||
|
o
Maternité |
|
||
Pour
les prothèses dentaires, les actes de prévention et les soins élaborés tels les
Inlay/Onlay, vous avez désormais le choix entre deux types de garanties
dans le réseau :
Dans la plupart des cas, une prise en charge aux frais réels pour les prestations prédéfinies dans le réseau de
chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair
hors réseau :
Un remboursement partiel, forfait en euro, si vous choisissez de ne pas
bénéficier du réseau Santéclair
10.5.1 remboursements dentaire dans le réseau santéclair :
|
|
|
|
Une prise
en charge aux frais réels sur
la base d'un Inlay/Onlay
[F79] en métal non
précieux. |
|
|
|
dans la limite de
250€ par an[+81] . |
|
|
|
|
|
|
|
PREVENTION |
|
|
Une prise en charge aux frais réels :
|
|
|
|
|
|
COURONNE, BRIDGE ET IMPLANT |
|
|
Prise en charge aux frais réels
pour les couronnes
[F82] y compris sur implant [F83] et inter de bridge[F84] |
|
|
|
|
|
Prise
en charge aux frais réels pour les inlay core en
métal non précieux remboursés par |
|
|
A savoir : Si vous souhaitez par exemple des couronnes en
céramique sur les molaires et dents de sagesse, vous prenez en charge la
différence. |
|
|
o
un implant racine par an dans la
limite de 530€ , o
un pilier implantaire
par an aux frais réels, o
la couronne dans les mêmes conditions
que pour les prothèses classiques. o
Votre contrat vous garantit en outre
une prestation égale à 100 % du tarif de . |
|
|
|
|
|
APPAREIL DENTAIRE |
|
|
. |
|
10.5.2 traitement orthodontique[F88]
|
Pour l'orthodontie
remboursée ou non par |
|
10.5.3 remboursements dentaires hors réseau[+89]
|
Complément
à vos remboursements de |
|
|
Soins dentaires
pris en charge * (hors Inlay/Onlay) |
|
|
Inlay/Onlay pris en
charge |
|
|
Couronnes et inter
de bridge (pris en charge ou non*) y compris les
couronnes sur implants · |
|
|
Inlay core |
|
|
Appareil amovible
(pris en charge ou non*)
|
|
|
Autres prothèses
dentaires prises en charge sous cette dénomination* |
|
|
Couronne provisoire |
|
|
Implant racine** |
|
|
Pilier implantaire** |
|
|
Parodontie** |
|
|
Renouvellement de
scellement de sillons pour les
enfants de 6 à 14 ans |
|
|
Examen de
prévention pour les enfants de 6 à 14 ans |
|
|
Test salivaire |
|
|
Vernis fluorés |
|
|
Orthodontie prise
en charge ou non*
|
|
|
Plafond annuel pour les prothèses dentaires
: 2 500€ (sauf
cas exceptionnel sur avis du chirurgien-dentiste conseil de Santéclair) |
|
*
=par la sécurité sociale
**
=soumis à accord préalable de Santéclair
10.6 Garanties
optiques
Pour l'optique, quel que soit votre besoin de correction,
vous avez désormais le choix entre deux types de garanties :
dans le réseau :
Prise en charge aux frais réels pour les équipements prédéfinis dans le réseau
d'opticiens partenaires de Santéclair
hors réseau :
Remboursement partiel, forfait en euro, si vous n'utilisez pas les services du
réseau Santéclair .
10.6.1 classes des défauts visuels
|
Classe |
Puissance |
|
1 |
|
|
2 |
De 0 à 4 dioptries et cylindre
> 2 &
de 4, 25 à 6 dioptries et cylindre ≤ 2[F92] |
|
3 |
De 4,25 à 6 dioptries et
cylindre > 2 &
de 6,25 à 8 dioptries et cylindre ≤ 2[F93] |
|
4 |
De 6,25 à 8 dioptries et
cylindre > 2 &
≥ à 8,25 dioptries, quel que
soit le cylindre [F94] |
.
* La presbytie seule est classée comme une hypermétropie
10.6.2 Remboursement des verres
|
Classe |
Santéclair Adulte Verres unifocaux ø 65 |
Santéclair Adulte Verres multifocaux (dits verres progressifs) ø 65 |
Hors réseau [+95] Adulte Garantie par
verre unifocal |
Hors réseau[+96] Adulte Garantie par verre multifocal |
Santéclair
Enfant [+97] : Classe Verres unifocaux
ø 60 ou 65 avec précalibrage pour les hypermétropes |
Hors
réseau[+98] Enfant Garantie par verre unifocal |
|
1 |
Verre indice 1.5 en
minéral ou en organique durci |
Verre en organique
durci (1.5) ou en minéral aminci (1.6) |
29€ |
116€ |
Verre indice 1.5 en organique durci |
26€ |
|
2 |
Verre aminci (≥
1.6) avec super antireflet en minéral ou en organique durci |
Verre aminci (≥
1.6) avec super antireflet en minéral
ou en organique durci |
62€ |
170€ |
Verre aminci( ≥ 1.6) en organique durci |
34€ |
|
3 |
Verre super aminci
avec super antireflet en minéral (≥ 1.7) ou en organique durci (≥
1.67) |
Verre super aminci
avec super antireflet en minéral (≥ 1.8) ou en organique durci (≥
1.6) |
98€ |
186€ |
Verre super aminci (≥ 1.67) avec super antireflet en
organique durci |
85€ |
|
4 |
Verre super aminci
avec super antireflet en minéral (≥ 1.8) ou en organique durci (≥
1.67) |
Verre super aminci
avec super antireflet en minéral (≥
1.8) ou en organique durci (≥ 1.6) |
148€ |
186€ |
Verre super aminci (≥ 1.67) avec super
antireflet en organique durci y compris pour les verres multifocaux |
85€ |
|
|
|
|
|
|
|
Garantie par verre multifocal |
|
4 |
|
|
|
|
|
85€ |
10.6.3 Remboursement de Monture, Lentilles et
Periodicite Des Prestations
Dans le réseau et hors réseau
La prestation [F99] est égale à
Pour
les adultes : 150€ par monture de lunettes
Pour
les enfants : 75€ par monture de lunettes
Le contrat prévoit
une paire de lunettes - tous les deux ans pour les adultes
tous les ans pour les enfants
sauf modification du défaut visuel
supérieure ou égale à 0,5 dioptrie,
un forfait
[F100] annuel de 150€ pour vos
lentilles
10.6.4 Forfait CHIRURGIE MYOPIE [F101]
La chirurgie de la myopie n'est pas
prise en charge par le régime obligatoire. Votre contrat, quant à lui, vous
garantit un forfait de 200€ par œil pour les myopies stabilisées de -1 à -8 et
pour les adultes âgés de 21 à 39 ans.
10.6.5 Cas du remboursement hors réseau (en complément des prestations Sécurité Sociale)
Si
vous ne consultez pas un partenaire de Santéclair
vous ne bénéficierez pas de la dispense
d'avance de frais, vous devrez donc acquitter vos factures que vous adresserez
ensuite à IPECA-PREVOYANCE,
avant de commander vos lunettes ou lentilles,
nous vous conseillons de faire remplir le devis Santéclair
par votre opticien et de l'envoyer à Santéclair qui
l'analysera et vous communiquera par téléphone toutes les informations
nécessaires pour faire un choix éclairé.
11 Prévoyance Des Risques (Ipeca Prévoyance)[+102]
Tout
salarié cotise, avec une participation société à la sécurité sociale. De plus
il cotise de la même manière à l’IPECA au titre de la prévoyance en échange de
garanties décès ou d’invalidité absolue et définitive.
Les prestations
se traduisent par :
o
Un
capital de base,
o
Un
capital supplémentaire en cas de décès par accident pour les cadres,
o
Un
capital additionnel réservé en cas d’enfant à charge,
o
Une
garantie « double effet» qui est versé si le conjoint survivant
décède et qu’il a au moins un enfant à charge
11.1 Personnel non cadre (Coefficient < 335)[+103]
Les calcul [F104] des prestations (maladie,invalidité
ou décès) sont calculées sur la base du salaire annuel brut.
11.1.1 Décès[F105] ou invalidité absolue et définitive:
Versement d’un capital de 150% du
salaire annuel + 25% par enfant à charge, dans la limite de 250% du salaire
annuel.
Garantie double effet :A150% du
salaire annuel
11.1.2 Arrêt de travail:
L'indemnité quotidienne de 65% du
salaire est versée
[F106] pour tout employé ayant au moins un
an d'ancienneté dans l'entreprise.
11.1.3 Invalidité permanente :
1ère
catégorie : 70%
2ème
catégorie : 75%
3ème
catégorie : 85%
11.2 Personnel cadre et salarié dont le coefficient
est égal ou compris entre 335 à 395[+107]
Les prestations (maladie, invalidité
ou décès) sont calculées
[F108] sur la base du salaire annuel brut.
11.2.1 Décès Invalidité absolue et définitive:
Deux options
Option A- Versement d’un capital de base de
310% du salaire annuel + un capital additionnel [+109] de 50% par enfant à charge.
Garantie double effet :310% du
salaire annuel en cas de décès du conjoint survivant seulement.
Option B- Idem Option A, mais capital de
180% +une rente d’éducation: Elle est versée par enfant à charge chaque trimestre
suivant son âge : ·
· Jusqu'au 11ème anniversaire :
5%.
· Du 11ème au 17ème anniversaire:
10%.
· Du 19ème au 21ème[F110] anniversaire :
15%
La rente est servie à titre viager
si l’enfant est handicapé.
11.2.2 Incapacité temporaire de travail :
Arrêt de travail: A compter de la
cessation du versement du plein salaire par la société et, au plus tôt, après
une franchise de 75 jours discontinus, versement d'un indemnité quotidienne de
:
o
78%
du salaire
11.2.3 Invalidité permanente :
Invalidité 1ère Catégorie :
la pension d’invalidité 1ère catégorie + rente mensuelle peut
atteindre jusqu’à 75% du salaire. La rente mensuelle versée ne peut dépasser la
moitié de l’invalidité de 2ème catégorie.
Invalidité 2ème et 3ème
Catégorie: Versement d’une rente mensuelle de :
o
75%
du salaire
C’est le Service du Personnel de
l’établissement qui a en charge la gestion de ces prêts.
Les salariés [F111] intéressés sont donc invités à se renseigner
auprès du service de personnel de leur établissement pour confirmer la
disponibilité, les conditions d'attribution et les montants des différentes
aides avant d'envisager formellement une demande.
Réservés
aux salariés qui accèdent pour la première fois à la propriété, sous conditions
de revenus, ou qui sont concernés par la mobilité professionnelle.
|
Montant maximum |
Taux |
Durée maximum |
|
Zone 1 : 17 600 € |
1,5 % |
15 ans |
Opérations
finançables dans le cadre de la résidence principale du salarié.
12.2
Prêt Pass-Travaux[F112]
Permet
le financement de travaux de la résidence principale du salarié
|
Montant maximum |
Taux |
Durée maximum |
|
9 600 € ou 8 000 € |
1,5 % |
10 ans |
Caution auprès du bailleur, en garantie du paiement
du loyer et des charges. Accessible à tout salarié sans condition de ressource
ou d’ancienneté, ou salarié en mobilité professionnelle mais avec conditions de
ressource pour la mobilité résidentielle. Avance du dépôt de garantie sous
forme de prêt remboursable en 36 mois maximum.
Remboursement de dépenses spécifiques dans le cadre
de la mobilité professionnelle ou d'une embauche impliquant le changement de
domicile pour se rapprocher du lieu de travail. Montant maximum de 3 200 €
selon conditions à vérifier auprès de votre service de personnel.
Les
opérations locatives sont réservées en priorité et selon les possibilités du moment
à des situations d'urgence, à des cas sociaux et aux demandes des jeunes
embauchés. Des plafonds de ressources sont applicables aux candidats locataires
|
Montant maximum |
Taux |
Durée maximum |
|
Accession : 7
500 € Accession avec mobilité : 15 000 € |
|
10 ans pour l'accession 6 ans pour l'amélioration |
Prêt Dassault Aviation destiné à la première accession[F114] , la construction ou l'amélioration
de la résidence principale. Sous condition de deux ans d’ancienneté.
12.7
Prêt
IONIS (Caisse de Retraite CRI)
Prêt
délivré pour l'accession à la propriété et divers travaux de la résidence
principale.
|
Montant maximum |
Taux |
Durée maximum |
|
11 500 € |
3,50 % (depuis le 1/1/2005) |
10 ans |
Aides
proposées aux salariés qui connaissent des difficultés conjoncturelles ayant
une incidence sur le logement. Pour les aides envisageables, s'adresser
directement à votre service de personnel.
13.1
Se
syndiquer : pourquoi ?
Le syndicat est une association de
salariés d’une même branche professionnelle et/ou d’un même territoire. Il a pour
objet de créer et défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et
moraux tant collectifs qu’individuels des personnes visées par ces statuts.
Il a aussi pour rôle d’agir en
faveur de l’emploi et de l’information au sein de l’entreprise. Il apporte un
service personnalisé sous la forme d’une assistance juridique personnelle.
13.2
Organisation
dans l’entreprise :
Le syndicat via la section assure la
représentativité du personnel à travers
des
instances élues
des
instances désignées
Créé en 1936, notre syndicat est le
seul syndicat représentant le personnel d’encadrement de l’industrie
aéronautique, de la défense et de l’espace.
Sa représentativité
[+115] syndicale est largement confortée
par un nombre d’adhérents en croissance depuis sa création, ce qui le place au
premier plan des syndicats de la fédération de
Nous défendons les valeurs
d’humanisme, de responsabilité, de pragmatisme, de liberté, de
professionnalisme et d’éthique.
13.4
Le
AED (AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE) représente :
120
sections syndicales,
Plus
de 1000 responsables dans les instances sociales, économiques et à tous les
niveaux de l’entreprise.
Un engagement pour l’action :
Donner
son adhésion au AED (AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE) ce n’est pas seulement
souscrire une police d’assurance contre les risques de la vie professionnelle,
c’est prendre un engagement personnel qui va au-delà. C’est adhérer à un
système de valeurs et à l’idéal de société que nous défendons.
Que faisons-nous ?
Nous
mettons à votre disposition dans le cadre de votre vie professionnelle :
-
Des conseils juridiques, sociaux et fiscaux, contrat de travail formation,
retraite, prévoyance, fiscalité, etc
-
Des interlocuteurs à votre écoute
-
une protection juridique dès votre adhésion
…
13.5
Position
du AED (AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE) dans
Confédération Française de l’Encadrement - CGC Fédération de Syndicat National de l’Aéronautique Espace et
Défense (AED (AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE)) Section d’entreprise
Les syndicats via les sections
assurent la représentativité du personnel à travers :
- Des instances élues.
- Des instances
désignées
Section
Syndicale : Instances élues Comité central d’entreprise (CCE) Délégué Syndical Central (DSC) Représentant Syndical au CHSCT Représentant Syndical au CCE Représentant Syndical au CE Instance désignées
Le bureau : président, trésorier,
secrétaire et les DS
adhérents
14.1
LE
COMITE D’ETABLISSEMENT (CE)
14.1.1 CONSTITUTION DU CE
Il est obligatoire dans les
entreprises ≥50 salariés dans les conditions du droit privé, il est
actuellement élu pour deux ans.
Il est constitué par :
- Le président : Le chef d’établissement ou son
représentant.
- Un secrétaire : Elu, il dirige les activités sociales
- Des représentants du personnel élus par les salariés. Vos élus [+116] CFE-CGC
- Un
représentant syndical désigné par chaque syndicat assiste à la séance, mais
sans droit de vote.
Le
CE doit être informé, consulté, et donner son avis sur toute la marche générale
de l’établissement (Effectif, formation professionnelle, restructuration,
licenciement, etc...)
14.1.3
Rôle social et culturel du CE
Le CE Gère librement les activités sociales et culturelles
de l’établissement (bibliothèque, VE*, VF*, restaurant) et participe à la
gestion des associations sportives ou culturelles.
- Le CE désigne un secrétaire et peut créer des commissions spécialisées
par activité sociale et culturelle en plus des commissions obligatoires
(Formation professionnelle continue, Logement).
- Il se réunit au moins une fois par mois
- Le CE est doté d’un budget de :
• 0,2 % de la masse salariale établissement pour ses frais
de fonctionnement
• 5 % de la masse salariale établissement dédiés aux
activités sociales
14.1.5 Particularité de Dassault aviation :
Comme
il y a 9 établissements différents chez Dassault Aviation, une structure
centrale est prévue. C’est le Comité Central d’Entreprise (CCE*) dans lequel
siègent des représentants de tous les établissements.
---------------
Pour information,
adressez-vous à vos élus et représentants CFE-CGC.
14.2
LES
DELEGUES DU PERSONNEL
- Les DP sont élus dans les entreprises de 11
salariés et plus pour actuellement une période de 2 ans.
- Les DP ont pour mission de défendre les droits
individuels et collectifs du salarié et de veiller à l’application du code du
travail et des accords.
Ils représentent le personnel (personnel permanent,
personnel extérieur, intérimaire) auprès de l'employeur et de l’inspecteur du
travail.
Vos élus [+117] Délégués du Personnel
14.2.2 Les moyens des Délégués du Personnel
Pour exercer leurs missions, la loi reconnaît aux DP
différents moyens :
- Des réunions avec l'employeur : elles doivent se
tenir au moins une fois par mois (Les questions ainsi que les réponses issues
de ces réunions font l’objet d’un compte-rendu à la disposition du personnel).
- Un crédit d'heures de délégation
- Un local et un panneau d'affichage
- Un exemplaire de la convention collective de
travail
- L'accès à certains documents obligatoires
(registre du personnel, registres de sécurité...)
- La liberté de
déplacement :
• Dans l'entreprise (pendant les
heures de délégation ou en dehors des heures de travail)
• En dehors de l'entreprise, durant les heures de
délégation.
Pour toutes informations
complémentaires, adressez-vous à un représentant syndical CFE-CGC/AED
(AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE).
14.3
LES REPRESENTANTS
DU C.H.S.C.T
Le président ou son représentant, les représentants des
salariés au comité qui sont désignés, pour deux ans, par les délégués du
personnel et par les membres élus du comité d'entreprise, réunis en collèges.
Leurs noms doivent être affichés dans l'entreprise. Vos élus [+118] CFE-CGC
Chaque organisation syndicale peut désigner un représentant
syndical auprès du CHSCT.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à
l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés
travaillant dans l'établissement (personnel permanent, personnel extérieur,
intérimaire).
Il veille à l'application des règles relatives à la
protection des salariés dans ces domaines.
Il analyse les conditions de travail et les risques
qui y sont liés.
Le CHSCT effectue:
- Des inspections régulières des lieux de travail, au moins
une fois par trimestre, avec la Direction.
- Des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d'un
accident du travail, d'une maladie professionnelle et en cas de danger grave et
imminent.
le syndicat dans les relations avec:
• L’employeur.
• Les autres organisations
syndicales.
• Les adhérents.
• La section dans les relations externes
avec l’union départementale.
avec l’employeur pour les accords
d’entreprise la gestion éventuelle d’un conflit collectif ou individuel.
la section syndicale en général dans
l’entreprise.
Chez Dassault Aviation, il existe
une structure centrale : c’est le délégué syndical central (DSC). Son rôle
est identique au DS mais au niveau de l’ensemble des 9 établissements de
Dassault Aviation. Il est le responsable de l’ensemble des sections de son organisation
syndicale pour négocier avec
15
PETIT
LEXIQUE
|
AG : |
Assemblée
Générale |
|
APTT : |
Aménagement
Personnalisé du Temps de Travail |
|
AT : |
Agent
Technique |
|
CCB : |
Compte
Courant Bloqué |
|
CCE |
Comité
Central d’Entreprise |
|
CE : |
Comité
d’Entreprise |
|
CEE |
Comité
d’Entreprise Européen |
|
CET |
Compte
Epargne Temps |
|
CFDT |
Confédération
Française Démocratique du Travail. |
|
CFTC |
Confédération
Française des Travailleurs Chrétiens |
|
CFE : |
Confédération
Française de l’Encadrement |
|
CGC : |
Confédération
Générale des Cadres |
|
CGT |
Confédération
Générale du Travail |
|
CHSCT |
Comité
Hygiène Sécurité et Condition de Travail |
|
DELTANET |
Portail
Intranet de la société |
|
DP : |
Délégué du
personnel |
|
DS : |
Délégué
Syndical |
|
DSC : |
Délégué
Syndical Central |
|
FCP : |
Fonds
commun de placement |
|
FO : |
Force
ouvrière |
|
ICARE : |
Intéressement
Collectif A la Recherche d’Economies |
|
IDMR |
Indemnité
De Mise à la Retraite |
|
IDR |
Indemnité
de Retraite |
|
IK |
Indemnité
Kilométrique |
|
IRPP : |
Impôt sur
le Revenu |
|
Jours
ouvrables : |
Tous les
jours de la semaine sauf Dimanche et jours fériés. |
|
Jours
ouvrés : |
Du Lundi
au Vendredi. |
|
PEE : |
Plan
d’Epargne Entreprise |
|
PMSS |
Plafond
Mensuel de la Sécurité sociale |
|
RS |
Représentant
syndical |
|
RTT : |
Réduction
du temps de travail |
|
AED
(AÉRONAUTIQUE ESPACE DÉFENSE) : |
Syndicat
National des Cadres et Techniciens de l’Aéronautique et Astronautique. |
|
UD : |
Union Départementale
(syndicale) |
|
UR : |
Union
Régionale (syndicale) |
|
VE |
Vacances
Enfants |
|
VF |
Vacances
Familiales |